Sur la base du Règlement actuel,

la Mairie peut dès aujourd’hui refuser

le dernier permis de construire du promoteur.

Le Collectif de l'Île Verte que nous représentons (soutenu par plus de 1000 signatures d'une pétition) s'est constitué en 2018 afin de s'opposer au projet d'un promoteur sur une parcelle de 396 m2 jusque là particulièrement végétalisée (à l'angle de la rue Lachmann et du quai Jongkind, jouxtant une construction historique du quartier).

Lors du dernier conseil municipal du 29 Mars 2021, M. le Maire a répondu à une question orale lui demandant si « il accéderait à la demande de l'Union de quartier et de ses habitants à travailler de concert à la modification du Plan d'urbanisme » (actuellement en cours ) (voir ici de 25'45" à 30'), modification qui, bien entendu, empêcherait la destruction de la végétalisation de ce lieu emblématique de l'Île Verte.

Dans sa réponse M. le Maire explique d'une part que « les modifications du PLUi en cours ou à venir ne permettent pas de modifier la constructibilité d'une seule parcelle » et que, d'autre part, dans l’instruction de la demande de permis de construire, il s'en tiendra au « cadre réglementaire » en vigueur.

Concernant la modification du PLUi, nous sommes surpris de l'affirmation de M. le Maire comme quoi « on ne pourrait pas modifier la constructibilité d‘une seule parcelle » et ce, pour 2 raisons : la modification que nous avons déposée propose d'imposer une « marge de recul » aux nouvelles constructions le long du quai Jongkind sur plusieurs parcelles (9 en tout) mais surtout l’actuelle modification soumise à concertation par la Métropole comporte de nombreu­ses modifications ne portant que sur une parcelle seule, la modification de toutes les règles de hauteur de la parcelle unique de la Poste Chavant en étant l'exemple le plus emblématique.

Pour ce qui est du « strict respect du cadre réglementaire en vigueur », nous sommes heureux d’annoncer à M. le Maire que le Règlement du PLUi actuel lui permet d'ores et déjà de refuser la dernière demande de permis du promoteur.

En effet, celui-ci propose de bâtir l'ensemble de son bâtiment sur la totalité de l'angle Lachmann-Jongkind (voir plan ci-dessous), ce qui aura pour conséquence de supprimer la continuité végétalisée qui existe actuellement le long du quai Jongkind dans le tronçon compris entre la rue Menon et la rue Lachmann.

Or, le Règlement actuel pour la zone UBa dont dépend la parcelle du projet prévoit dans son article « 4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques » que :

« une implantation différente de celle prévue par la règle générale peut être imposée dans les cas suivants :

   • pour assurer la préservation ou la continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis existants sur les espaces publics ou privés voisins ;
• (…)
• en raison d’une configuration atypique de la parcelle (parcelle traversante, en angle ou en cœur d’îlot, (…) » *

M. le Maire a donc le pouvoir de refuser la délivrance de ce permis de construire en l'état au motif qu'il met fin à une « continuité de la végétalisation » emblématique de notre quartier.

Le Collectif Île Verte.